Centre Hospitalier François Quesnay
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Procédure de certification V 2010 – rapport de certification suite à la visite du 7 au 11 février 2011

Image Procédure de certification V 2010 – rapport de certification suite à la visite du 7 au 11 février 2011 No1
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L’établissement a reçu le rapport de certification de la Haute Autorité de Santé le 29 juin 2011

 

Rappel des grandes étapes de la Certification V 2010 :

  • Commencement de l’auto-évaluation en décembre 2009
  • Envoi du rapport d'auto-évaluation et des documents préparatoires à la visite de Certification le 2 septembre 2010
  • Réalisation de la visite de certification du 7 au 11 février 2011
  • Réception du pré-rapport de certification le 30 mars 2011
  • Envoi des observations de l'établissement suite au pré-rapport le 13 avril 2011
  • Réception du rapport final le 29 juin 2011

 

La décision :

L’établissement  a été certifié par la Haute Autorité de Santé. Cette décision a cependant été assortie de 2 réserves et 8 recommandations.

L’établissement dispose de 12 mois pour produire un rapport de suivi (juin 2012).

Les réserves devront obligatoirement être traitées dans le cadre du rapport de suivi. A l’issue du rapport de suivi, si les réserves sont levées, la HAS pourra modifier sa décision initiale et prononcer une certification simple ou une certification avec recommandations. Dans le deuxième cas, il faudra alors à nouveau présenter un plan d’action. Si les réserves ne sont pas levées, une visite de suivi (ciblée) pourra alors être imposée à l’établissement.

Un établissement est certifié pour une durée de 4 ans. Hors éventuelle visite de suivi, la prochaine visite de certification devrait se dérouler en février 2015.

 

Dernière mise à jour : 25/07/11