Centre Hospitalier François Quesnay
Boulevard Sully 78201 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
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Les instances

Le Conseil de Surveillance (CS)

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement :

  • Il  communique au directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement ;
  • il opère à tout moment les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
  • le conseil de surveillance formule ses observations sur les comptes de l'exercice qui lui sont adressés par le directeur aux fins de vérifications ;
  • si les comptes de l'établissements sont soumis à certification, il nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
  • il entend le directeur sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ainsi que sur le programme d'investissement.

Il délibère sur :

  • le projet d'établissement
  • la convention constitutive des CH et les conventions
  • le compte financier et l'affection des résultats
  • toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un CH est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissement publics de santé
  • le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur
  • toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement

Il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat

 

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

Elle représente le corps médical dans sa diversité (spécialités, statuts) et donne un avis sur les mesures importantes de la vie de l’établissement sur lesquelles le conseil d’administration délibère.

Elle examine également les questions individuelles relatives aux carrières des personnels médicaux.

 

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Il représente les personnels de la fonction publique hospitalière et, comme la CME, donne un avis sur les mesures importantes de la vie de l'établissement sur lesquelles le CA délibère.

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Il est chargé de donner un avis sur l'organisation et l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, l'hygiène et la sécurité.

Il est composé de représentants du personnel médical et non médical et présidé par le Directeur.

 

La Commission du Service des Soins Infirmiers (CSSI)

Elle est consultée sur l'organisation générale des soins infirmiers et l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins infirmiers, l'évaluation des soins infirmiers, l'élaboration d'une politique de formation et le projet d'établissement.

Elle est composée de représentants des cadres de santé, infirmiers et aides-soignants et présidée par la Directrice des soins.

 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ)

La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs.

Elle examine les réclamations adressées à l'hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours.

Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle rend compte des ses analyses et propositions dans un rapport présenté à la Commission de surveillance de l'hôpital qui délibère sur les mesures à adopter afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

 

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont consultées sur des questions d’ordre individuel concernant notamment : la proposition de titularisation des agents, la proposition d’avancement des carrières des agents (avancement d’échelon et de grade), en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent, examen des demandes de la révision de la notation annuelle, le temps partiel, la mise en disponibilité.

 

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation Médico-Technique (CSIRMT)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques vise à associer les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l'établissement. Elle est consultée sur : l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l'évaluation de ces soins, l'élaboration d'une politique de formation, l'évaluation des pratiques professionnelles, la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le projet d'établissement et l'organisation interne de l'établissement.

 

La Commission de l’Activité libérale

La commission a pour mission de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent l’activité libérale ainsi que des stipulations des contrats des praticiens. 

 

 

Sous commissions

 

La Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales et Hygiène (CLINH)

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales dans une démarche de veille épidémiologique (signalement, alerte) et de gestion de risque infectieux. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du comité pilotage qualité, risques et certifications, en coordination avec la cellule opérationnelle de coordination de gestion des risques. Le Clin valide également des actions de formations en hygiène hospitalière et participe à la mise en place d'actions d'évaluation des pratiques professionnelles en hygiène. Enfin, le Clin assure le calcul des indicateurs réglementaires associés au tableau de bord ministériel des infections nosocomiales. 

 

La Commission Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance (CSTH)

Cette sous-commission est chargée de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité des patients transfusés.

Elle veille à la mise en en œuvre des règles et procédures d’hémovigilance : signalement des effets indésirables et incidents, traçabilité, information du patient.

Elle coordonne les actions d’hémovigilance entreprises au sein de l’établissement (circuit de transmission des informations).

Elle met en place un programme de formation des professionnels de santé en matière de transfusion sanguine.

  

La Commission des Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

Cette commission définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, elle émet des recommandations en matière de prescription et de bon usage. Elle concourt à la prévention des accidents iatrogènes (c’est-à-dire engendré par l’intervention médicale) en contribuant à la sécurité d’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.
Les activités de pharmacovigilance et de réactovigilance sont rattachées au comité du médicament.

 

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

La prise en charge de la douleur est une mission de soins dite transversale : elle nécessite l'implication de l'ensemble des soignants.

Le CLUD participe à la mise en place d'une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur dans l'établissement.

C'est un centre ressource qui constitue une force d'analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication, tant dans les actions de soins que dans celles d'évaluation des pratiques professionnelles et de formation des personnels.

 

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le CLAN est une structure de réflexion et de proposition pour l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’établissement.

Le CLAN définit, en lien avec les projets d’établissement et avec les professionnels de santé, le programme d’actions de l’établissement dans le domaine de l’alimentation et de la prise en charge nutritionnelles.

Le CLAN doit être soutenu par l’ensemble des professionnels hospitaliers pour la réalisation de ses missions.

Rôle et missions du CLAN :

Selon la circulaire n° DHOS/E1/2002/186 du 29 mars 2002 relative à l’alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé, le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition participe à :
-    Réaliser l’évaluation de l’existant (besoins nutritionnels, organisation des prestations cuisine / service diététique / service de soins),
-    Définir la politique de prise en charge nutritionnelle et hôtelière de l’établissement,
-    Déterminer les objectifs d’intervention et assurer la coordination de leur réalisation au travers de la mise en place de groupes de travails pluridisciplinaires,
-    Définir et proposer les orientations de formation continue nécessaire à la mise en œuvre de la politique définie et de ses évolutions,
-    Surveiller les actions entreprises et évaluer le respect de la politique hôtelière et nutritionnelle de l’établissement et définir les évolutions nécessaires,
-    D’autres rôles et missions peuvent être attribués au CLAN.

Dernière mise à jour : 28/10/11