Centre Hospitalier François Quesnay
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Informations

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Centre Hospitalier François Quesnay
Bureau des marches
2 Boulevard Sully
78201 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
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La dématérialisation

Textes/réglementations

Conformément à l’Article 56 du Code des Marchés Publics et le décret
n° 2002-692 du 30 avril 2002, la dématérialisation donne la possibilité aux entreprises de retirer, via une plate-forme électronique, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de déposer une offre suite un appel à la concurrence. Le Centre Hospitalier François Quesnay s’est doté de la plate-forme électronique suivante : http://www.achat-hopital.com.

Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010, tous les marchés « informatiques » supérieurs à 90 000 € HT doivent être dématérialisés ; les autres marchés de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT seront obligatoirement dématérialisés à compter du 1er janvier 2012.

Modalités

Pour retirer un dossier de candidature sur la plate-forme, les candidats doivent tout d’abord s’identifier en complétant respectueusement les champs annotés d’un astérisque.  Il est important de préciser que les informations qui y seront mentionnées resteront confidentielles. Les dossiers peuvent également être remis après en avoir fait la demande au Bureau des marchés aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Pour déposer une offre, toutefois, les candidats devront se munir d’un certificat électronique. Ce certificat scellera de manière électronique les documents relatifs à leur offre et ne pourront en aucun cas être ouvert par un tiers.

Les certificats de signature électronique s’obtiennent auprès d’organismes agrées tels que les Chambres de Commerce (www.chambersign.fr), Le niveau de sécurité requis pour déposer une offre est le niveau II équivalent III.

Types de marchés

Les marchés dématérialisés par le Centre Hospitalier seront accessibles par le lien « Accès aux offres de marchés publics en consultation ». Le tableau des consultations en cours donnera accès aux candidats au téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises. Cette procédure concernera tout type de marché et tout formalisme. 

Formulaires à télécharger 

Dernière mise à jour : 17/03/11