Centre Hospitalier François Quesnay
Boulevard Sully 78201 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
Tél. : 01 34 97 40 00 - Fax : 01 34 97 40 15
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Informations

guillemet Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Information et consentement éclairé

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent, ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. 

"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment".

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Loi informatique et libertés

Le Centre Hospitalier dispose de traitements automatisés dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, pour assurer la gestion de votre dossier administratif et médical.

Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et sont protégées par le secret médical. En application des articles 34 et 40 de cette loi, vous pouvez exercer un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant, soit directement auprès du Directeur de l’établissement, soit pour les informations à caractère médical, par l’intermédiaire du médecin de votre choix auprès du médecin responsable de l’information médicale.

Vous avez également le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recours et au traitement des données nominatives vous concernant dans les conditions prévues à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

Selon les dispositions de l’article 8 de celle loi, il est autorisé de collecter certaines catégories de données (non soumises à l’interdiction prévue au “1” de ce même article), dans la mesure ou la finalité du traitement l’exige et pour lesquelles la personne concernée a donné son consentement express.

Désignation d’une personne de confiance

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous pouvez désigner, sous forme écrite, un membre de votre entourage (parent, proche ou médecin traitant) en qualité de « personne de confiance ». Celle-ci est habilitée à vous accompagner dans tous vos entretiens médicaux et/ou à faire valoir vos volontés en matière de santé si vous n'êtes pas en état de vous exprimer.

Qui peut désigner la personne de confiance ?

Toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle.

Qui peut être désigné personne de confiance ?

  • un parent
  • un proche
  • le médecin traitant.

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

  • Elle est consultée lorsque vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à votre prise en charge, avant toute intervention ou investigation et, éventuellement, avant toute participation à un protocole de recherche biomédicale.
    Il ne s'agit que d'une consultation et non d'un consentement obligatoire.
  • Si vous le souhaitez, la personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
  • Si vous ne vous y êtes pas formellement opposé, le secret médical ne fera pas obstacle à ce que la personne de confiance reçoive les informations nécessaires vous permettant de vous apporter un soutien direct en tant que de besoin.

Télécharger la fiche "Désignation de la personne de confiance"

Dernière mise à jour : 04/06/15