Centre Hospitalier François Quesnay
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Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante

guillemet Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

Elaborée en 1999 par la Fondation nationale de gérontologie et par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la nouvelle Charte des personnes âgées succède à la précédente qui avait été établie en 1987 par la Commission des Droits et Libertés de la Fondation Nationale de Gérontologie.

L'enjeu de cette charte est de faire reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits en tant que Citoyen.

Cette charte met ainsi l'accent sur la qualité de vie car, contrairement à l'hôpital où le séjour n'est que provisoire, l'institution devient le lieu de vie principal pour les personnes âgées qui y résident.

  • 1. Choix de vie : Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

  • 2. Domicile et environnement : Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

  • 3. Une vie sociale malgré les handicaps : Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

  • 4. Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

  • 5. Patrimoine et revenus : Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

  • 6. Valorisation de l'activité : Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à garder ses activités.

  • 7. Liberté de conscience et pratique religieuse : Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

  • 8. Préserver l'autonomie et prévenir : La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

  • 9. Droit aux soins : Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

  • 10. Qualification des intervenants : Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

  • 11. Respect de fin de vie : Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

  • 12. La recherche,  une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

  • 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne : Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés, non seulement ses biens, mais aussi sa personne.

  • 14. L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion : L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

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Dernière mise à jour : 16/02/11